Les compétences
> Droit de la famille et Contentieux des personnes
EN DROIT FRANÇAIS – EN DROIT SUISSE
- Divorce
- Affaires familiales hors divorce (autorité parentale - garde)
- Litiges relatifs à la pension alimentaire
- Liquidations et changements de régime matrimonial
- Adoption
- Succession – partages d’indivision
- Tutelle et curatelle
- Atteinte aux droits de la personnalité
> Immobilier et Construction
DROIT FRANÇAIS
- Responsabilité des constructeurs, entreprises et artisans
- Vices cachés, malfaçons, désordres et défauts
- Garanties des risques de la construction
- Transactions immobilières
- Règlement et exécution des marchés privés
- Urbanisme
- Marchés publics et délégation de service public
- Baux (Baux d’habitation, baux civils, baux précaires….)
- Gestion locative
- Droit de la copropriété
- Servitudes, mitoyenneté
- Réglementations professionnelles
- Réglementation spécifique (résidences de tourisme, résidences Séniors, EHPAD)
- Statut de l'agent immobilier
- Hypothèques
- Contentieux de la saisie immobilière
DROIT SUISSE
- Responsabilité des constructeurs, entreprises et artisans
- Vices cachés, malfaçons, désordres et défauts
- Garanties des risques de la construction
- Marchés publics
- Baux et loyers
- Gestion locative
- Droit de la copropriété
> Défense et Contentieux pénal
EN DROIT FRANÇAIS
- Défense pénale et de partie civile devant toute juridiction : Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises, Cour d’Appel
- Présence en garde à vue
- Assistance devant le Juge d’Instruction
- Assistance devant le Juge des Libertés et de la Détention.
- Visites en détention
- Assistance devant le Juge d’Application des Peines
- Saisine de la Commission d’Application des Peines. etc…
- Plaintes auprès du Procureur
- Plaintes avec constitution de Partie Civile
- Procès : Plaidoiries – Conclusions
- Exécution
- Saisine de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction, etc…
EN DROIT SUISSE
- Défense pénale et de partie civile devant toute juridiction : Tribunal de Police, Cour Correctionnelle, Cour d’Assises.
- Assistance devant le Juge d’Instruction
- Plaintes auprès du Procureur
- Plaintes avec constitution de Partie Civile
> Droit des Affaires
EN DROIT FRANÇAIS
- Contentieux commercial
- Assistance à la négociation
- Contrats commerciaux
- Baux commerciaux
- Fonds de commerce
- Droit des sociétés :
- Constitution, Secrétariat juridique, Fusions/Acquisitions, Restructurations,
- Opérations sur titres, litiges entre associés
- Difficultés des entreprises
- Droit des transports
- Droit de la concurrence
- Droit bancaire et financier
EN DROIT SUISSE
- Droit des sociétés :
Constitution, Secrétariat juridique, Fusions/Acquisitions, Restructurations - Droit de la concurrence
- Droit bancaire
- Fonds de commerce
- Propriété intellectuelle
- Faillite et concordat
- Contentieux commercial
- Arbitrage international
> Droit du Travail et Gestion des ressources humaines
EN DROIT FRANÇAIS
- Rédaction des contrats de travail et avenants
- Procédure disciplinaire, modification du contrat, chômage partiel, formation…
- Licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, départ à la retraite…
- Négociation et conclusion de transaction, rupture conventionnelle
- Epargne salariale, prévoyance, durée du travail, règlement intérieur…
- Elections et fonctionnement des institutions représentatives du personnel
- Gestion de la paie, déclarations et paiement des cotisations sociales
- Dispositifs incitatifs, exonérations sociales et aides publiques à l'embauche, …
- Audit social, assistance en cas contrôle administratif (URSSAF, inspection du travail…)
- Défense en justice devant le Conseil de Prud’hommes, le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale, la Cour d’Appel, etc…
EN DROIT SUISSE
- Contentieux prud'homal
- Droit du travail et des licenciements collectifs
Nathalie FLURI
> Fiscalité et Patrimoine
EN DROIT FRANÇAIS
- Contentieux fiscaux
- Fiscalité des particuliers et des entreprises
- Défiscalisation immobilière
- Transmissions
- Etudes patrimoniales
EN DROIT SUISSE
- Droit de l’immobilier et de la construction, y compris droit du bail et inscription d’hypothèques légales
> Contentieux et Conseil transfrontalier Franco-Suisse
- Droit de la famille
- Déplacement illicite d’enfants
- Recouvrement de créances
- Successions
- Litiges douaniers
- Infractions routières
- Exécution
- Implantation de Sociétés transfrontalières
- Libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux.
- Conseil fiscal et administratif transfrontalier
> Contrats, Responsabilité et Obligations
EN DROIT FRANÇAIS
- Rédaction et suivi des contrats
- Contentieux liés à l'exécution des contrats
- Responsabilité contractuelle et délictuelle
- Accidents de la circulation
- Indemnisation des victimes
- Troubles du voisinage
- Droit de la consommation et de la distribution
- Recouvrement des créances
- Voies d'exécution
EN DROIT SUISSE
- Rédaction et suivi des contrats
- Contentieux liés à l'exécution des contrats
- Responsabilité contractuelle et délictuelle
- Accidents de la circulation
- Indemnisation des victimes
- Droit de la consommation et de la distribution
- Recouvrement des créances
- Voies d'exécution
